Conditions générales de vente
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Article 1 : DEFINITIONS
ATRIUM SPA ET BEAUTE: Ce terme désigne la société ATRIUM SPA ET BEAUTE au capital de 222 300 €, N° TVA intracommunautaire : 80832782900012, immatriculée au R.C.S de MACON sous le numéro 812100 238RCS MACON, dont le siège social est situé 4 RUE SAINT NIZIER 71000 MACON PRODUIT(S): Ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par ATRIUM SPA ET BEAUTE et proposés à la vente sur le SITE. BON CADEAU: ACHETEUR: BENEFICIAIRE: SITE : Partie(s) : Ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou ATRIUM SPA ET BEAUTE Article 2 : OBJET Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles ATRIUM SPA ET BEAUTE propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS et BONS CADEAUX à des ACHETEURS. En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou BONS CADEAUX de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par ATRIUM SPA ET BEAUTE. L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa COMMANDE. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS et BONS CADEAUX sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 13 DECEMBRE 2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. ATRIUM SPA ET BEAUTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties. Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la COMMANDE de PRODUITS et/ou BONS CADEAUX passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE. Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR. Article 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE Pour contacter le service consommateurs : contact@atrium-spa.fr ou par téléphone au 0385381022 (du mardi au samedi de 10h à 19) Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande. Article 3.2 : Commande des PRODUITS Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine : Article 3.3 : Garanties & Service Après-Vente Pour toute réclamation, rétractation, un Service Client « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR : A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur www.atrium-spa.fr Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE BONS CADEAUX SUR LE SITE Il est néanmoins précisé que L’ACHETEUR peut effectuer sa commande de deux manières : Pour acheter les BONS CADEAUX en ligne via Internet, il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe. L’ACHETEUR a alors le choix entre 2 modes de livraison des BONS CADEAUX : Par voie postale (1) ou par voie électronique (2). 1/ En cas de choix de livraison par voie postale : 2/ En cas de choix de livraison par voie électronique : En cas de non-utilisation du BON CADEAU dans les 6 mois suivant la date d’émission du BON CADEAU, ni l’ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement. Les BON CADEAU ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours. Pour réserver les prestations de soins ATRIUM SPA ET BEAUTE , le BENEFICIAIRE doit : Se munir du BON CADEAU ou de sa Carte Bancaire Appeler le Spa Définir la date et l’heure du rendez-vous Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son BON CADEAU Se présenter 15 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins. En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ; Pour toute annulation intervenant à moins de 24h ouvrées la semaine ou 48h ouvrées pour les rendez vous des week-end, ainsi que toute non venue, 100 % de la valeur du soin sera retenu (à partir de l’empreinte de carte bancaire ou déduits de l’invitation cadeau ou de l’abonnement précisé à la réservation des soins). Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés) En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps. En cas de maladie grave ou d’opération lourde subie dans un laps de temps proche du jour du rendez-vous, se munir d’un certificat médical de non contre-indication délivré par le médecin traitant. En cas d’annulation d’un rendez-vous intervenant moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non présentation au dit rendez-vous, le BON CADEAU sera considéré comme définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir. Il est en outre précisé que : Article 4.3 : Garanties & Service Après-Vente Pour toute réclamation, un service après-vente « BON CADEAU » est à disposition de l’ACHETEUR par : Article 5 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE DE PRODUITS & DE BONS CADEAUX SUR LE SITE Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par ATRIUM SPA ET BEAUTE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. ATRIUM SPA ET BEAUTE recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par ATRIUM SPA ET BEAUTE sur un document support papier ou informatique. Nonobstant ce qui précède, ATRIUM SPA ET BEAUTE se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE. A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet. Article 5.2 : Prix 1,10 € en lettre simple (seulement pour les BONS CADEAUX) Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR. Article 5.3 : Paiement ATRIUM SPA ET BEAUTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. ATRIUM SPA ET BEAUTE se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait. ATRIUM SPA ET BEAUTE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à ATRIUM SPA ET BEAUTE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par ATRIUM SPA ET BEAUTE. Tant qu’une COMMANDE de PRODUIT(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de ATRIUM SPA ET BEAUTE. Article 5.4 : Sécurisation des Paiements La transaction est effectuée par le service SIXCARD. Grâce aux protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, vos données restent confidentielles et cryptées. ATRIUM SPA ET BEAUTE n’a jamais accès à ces informations, qui ne circulent pas sur Internet et qui ne peuvent être modifiées. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Utilisateurs. Les données enregistrées par le système de paiement SIXCARD constituent la preuve des transactions financières. En cas de divergence entre les documents ou données détenus/enregistrés par l’Utilisateur et ceux/celles enregistrés par ATRIUM SPA ET BEAUTE via le système de paiement précité, ces derniers(ères) prévaudront. Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisé par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. ATRIUM SPA ET BEAUTE utilise 3D Secure sur son site. Article 5.5 : Expédition & Livraison ATRIUM SPA ET BEAUTE s’engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE. La livraison s’effectue par LETTRE SIMPLE, COLISSIMO ou CHRONOPOST selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge ATRIUM SPA ET BEAUTE de la responsabilité de la livraison. Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu : De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré. De signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les PRODUITS et 4.3 pour les BONS CADEAUX Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE. A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Article 5.6 : Rétractation & Non-conformité Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages. Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement. Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : ATRIUM SPA ET BEAUTE – 4 RUE SAINT NIZIER – 71000 MACON dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR. Article 5.7 : Responsabilité ATRIUM SPA ET BEAUTE ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS ou BONS CADEAUX du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises. De même, la responsabilité de ATRIUM SPA ET BEAUTE au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet. Article 5.8 : Informatique & Libertés Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant a ATRIUM SPA ET BEAUTE– 4 RUE SAINT NIZIER – 71000 MACON, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande. ATRIUM SPA ET BEAUTE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription. Article 5.9 : Propriété Intellectuelle Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation de la SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d ATRIUM SPA ET BEAUTE. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable d ATRIUM SPA ET BEAUTE. Article 5.10 : Conciliation & Litige A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation. Article 5.11 : Loi Applicable & Juridiction Compétente A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ATRIUM SPA ET BEAUTE et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français. |